- Un freelance WordPress vous vend-il son travail ou vous en cède-t-il les droits ?
- Sans cession écrite, le code et le design restent au prestataire
- Le nom de domaine est le seul élément qui peut vraiment vous appartenir
- WordPress lui-même n’appartient à personne
- Ce que doit contenir le contrat, clause par clause
- Les accès à récupérer avant de payer la dernière facture
- Que faire quand le prestataire ne répond plus ?
- FAQ
Un freelance WordPress vous vend-il son travail ou vous en cède-t-il les droits ?
Vous avez payé. Le site tourne. Vous en concluez qu’il est à vous. En droit français, ce sont deux questions différentes, et la réponse à la seconde surprend souvent.
Un site WordPress est une œuvre composite. Le cœur du logiciel, le thème, les greffons, le code écrit sur mesure, les textes et les images n’ont pas le même propriétaire. Le cœur de WordPress est publié sous licence libre. Le code développé spécialement pour vous, le design du thème, les textes que vous n’avez pas rédigés appartiennent à la personne qui les a produits, tant qu’un contrat n’a pas organisé le transfert.
Ce mécanisme ne date pas d’hier. Dès qu’une création est originale, son auteur détient des droits dessus sans avoir à faire la moindre démarche. Le site public du ministère de la Culture le rappelle noir sur blanc : l’œuvre est protégée dès sa création, et même avant d’être achevée. Payer une prestation n’y change rien, parce que la facture règle le travail, pas les droits.
Sans cession écrite, le code et le design restent au prestataire
Tout tient dans un article de loi, l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »
Traduction : il faut un écrit, et cet écrit doit nommer ce qui est cédé, pour quoi faire, où et combien de temps. Un devis signé, une facture acquittée ou un message qui promet « tout vous appartient » ne suffisent pas. Le contrat doit énumérer limitativement les droits cédés, et une cession trop large est réputée non valable.
Quand rien n’est écrit, la situation se retourne. Vous exploitez un site dont vous n’avez pas les droits. C’est une contrefaçon, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, avec en plus des dommages et intérêts possibles.

Le nom de domaine est le seul élément qui peut vraiment vous appartenir
Le nom de domaine échappe au droit d’auteur, et c’est une bonne nouvelle. L’Afnic, qui gère les adresses en .fr, le formule sans détour : « Un nom de domaine ne s’achète pas. Seul un droit d’utilisation, exclusif, vous est attribué pour une période définie. »
Ce droit appartient au titulaire inscrit dans l’annuaire Whois. Si le prestataire a réservé l’adresse à son nom, c’est lui qui la détient, même si c’est vous qui avez payé la facture. Un site peut donc être en ligne pendant des années sur une adresse qui ne vous appartient pas.
| Élément | Titulaire par défaut | Ce que ça change |
|---|---|---|
| Nom de domaine | La personne qui l’a enregistré | Sans son accord, l’adresse ne peut pas être transférée |
| Hébergement | Le compte qui l’a ouvert | Sans accès, ni sauvegarde ni déplacement du site |
| Comptes administrateur WordPress | Les utilisateurs créés | Un seul compte admin suffit à exporter le contenu |
| Code et design sur mesure | L’auteur, tant qu’aucune cession n’est écrite | Vous exploitez le site sans droit |
| Cœur de WordPress, thème et greffons publics | Personne, ils sont sous licence libre | Réutilisables librement, y compris ailleurs |
WordPress lui-même n’appartient à personne
Le logiciel WordPress est distribué sous licence publique générale GNU, version 2. Vous pouvez le réutiliser, le modifier et l’installer ailleurs sans demander l’accord de qui que ce soit.
Changer de prestataire ne réclame donc aucune autorisation du précédent. Ce qui bloque le départ, ce n’est jamais le logiciel.
Ce que doit contenir le contrat, clause par clause
Un contrat de prestation correct n’a pas besoin d’être long. Il a besoin d’être précis sur ce qui vous manquera le jour où la relation s’arrête.
- Cession des droits patrimoniaux, avec l’étendue, la destination, le lieu et la durée. C’est la clause qui décide si le code vous appartient.
- Liste des livrables : fichiers sources, maquettes, exports de base de données, accès aux comptes tiers.
- Nom des titulaires pour le nom de domaine et l’hébergement, qui doivent être ouverts à votre nom.
- Réversibilité : un délai de remise des accès et un format de livraison des fichiers.
- Sauvegardes : qui les fait, où elles sont stockées, qui peut les récupérer.

Les accès à récupérer avant de payer la dernière facture
La règle pratique est simple : on ne règle pas le solde tant que l’on n’a pas vérifié que l’on peut repartir. Cinq accès suffisent à rendre un site indépendant de son prestataire.
- Le compte du bureau d’enregistrement, avec le nom de domaine au bon titulaire et son code de transfert.
- Le panneau de l’hébergeur, ou au minimum un accès FTP et une copie des fichiers.
- Un compte administrateur WordPress à votre nom, pour exporter le contenu.
- La gestion des DNS, qui décide vers quel serveur pointe l’adresse.
- Les boîtes email professionnelles liées au domaine, souvent oubliées dans la remise.
Avoir les clés de l’administration ne transporte pas le site à lui seul. Les fichiers du thème et les réglages du serveur vivent ailleurs. Les deux sont nécessaires, et un hébergement inaccessible bloque les deux à la fois.
Que faire quand le prestataire ne répond plus ?
Premier réflexe : ouvrir l’annuaire Whois pour savoir qui est titulaire du nom de domaine. Le résultat décide de la suite.
Si vous êtes titulaire, la sortie est technique. Vous demandez le code de transfert à votre bureau d’enregistrement, vous choisissez un nouveau bureau, et l’adresse suit. Côté site, un compte administrateur permet d’exporter tout le contenu, et une réservation de nom de domaine à votre nom évite que le problème se reproduise.
Si le titulaire est le prestataire, le levier est contractuel. Une mise en demeure de céder l’adresse et les fichiers est la première étape, et le contrat de prestation sert de base. Sans clause de cession, il ne reste que la négociation, souvent payante. C’est exactement le scénario qu’une clause de maintenance et de réversibilité écrite au départ permet d’éviter.
