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Freelance WordPress : qui possède vraiment votre site ?

Faire appel à un freelance WordPress ne vous transfère aucun droit sur le site. Sans clause de cession écrite et délimitée, le code, le design et les textes restent juridiquement à la personne qui les a écrits. Ce qui vous appartient vraiment se limite au nom de domaine et aux comptes, et seulement s'ils ont été ouverts à votre nom.

Un freelance WordPress vous vend-il son travail ou vous en cède-t-il les droits ?

Vous avez payé. Le site tourne. Vous en concluez qu’il est à vous. En droit français, ce sont deux questions différentes, et la réponse à la seconde surprend souvent.

Un site WordPress est une œuvre composite. Le cœur du logiciel, le thème, les greffons, le code écrit sur mesure, les textes et les images n’ont pas le même propriétaire. Le cœur de WordPress est publié sous licence libre. Le code développé spécialement pour vous, le design du thème, les textes que vous n’avez pas rédigés appartiennent à la personne qui les a produits, tant qu’un contrat n’a pas organisé le transfert.

Ce mécanisme ne date pas d’hier. Dès qu’une création est originale, son auteur détient des droits dessus sans avoir à faire la moindre démarche. Le site public du ministère de la Culture le rappelle noir sur blanc : l’œuvre est protégée dès sa création, et même avant d’être achevée. Payer une prestation n’y change rien, parce que la facture règle le travail, pas les droits.

Sans cession écrite, le code et le design restent au prestataire

Tout tient dans un article de loi, l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Traduction : il faut un écrit, et cet écrit doit nommer ce qui est cédé, pour quoi faire, où et combien de temps. Un devis signé, une facture acquittée ou un message qui promet « tout vous appartient » ne suffisent pas. Le contrat doit énumérer limitativement les droits cédés, et une cession trop large est réputée non valable.

Quand rien n’est écrit, la situation se retourne. Vous exploitez un site dont vous n’avez pas les droits. C’est une contrefaçon, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, avec en plus des dommages et intérêts possibles.

Bureau d'une petite entreprise avec une personne de trois-quarts lisant un contrat papier devant un ordinateur portable ouvert et une pile de dossiers, illustration risographie rose et ambre

Le nom de domaine est le seul élément qui peut vraiment vous appartenir

Le nom de domaine échappe au droit d’auteur, et c’est une bonne nouvelle. L’Afnic, qui gère les adresses en .fr, le formule sans détour : « Un nom de domaine ne s’achète pas. Seul un droit d’utilisation, exclusif, vous est attribué pour une période définie. »

Ce droit appartient au titulaire inscrit dans l’annuaire Whois. Si le prestataire a réservé l’adresse à son nom, c’est lui qui la détient, même si c’est vous qui avez payé la facture. Un site peut donc être en ligne pendant des années sur une adresse qui ne vous appartient pas.

Élément Titulaire par défaut Ce que ça change
Nom de domaine La personne qui l’a enregistré Sans son accord, l’adresse ne peut pas être transférée
Hébergement Le compte qui l’a ouvert Sans accès, ni sauvegarde ni déplacement du site
Comptes administrateur WordPress Les utilisateurs créés Un seul compte admin suffit à exporter le contenu
Code et design sur mesure L’auteur, tant qu’aucune cession n’est écrite Vous exploitez le site sans droit
Cœur de WordPress, thème et greffons publics Personne, ils sont sous licence libre Réutilisables librement, y compris ailleurs

WordPress lui-même n’appartient à personne

Le logiciel WordPress est distribué sous licence publique générale GNU, version 2. Vous pouvez le réutiliser, le modifier et l’installer ailleurs sans demander l’accord de qui que ce soit.

Changer de prestataire ne réclame donc aucune autorisation du précédent. Ce qui bloque le départ, ce n’est jamais le logiciel.

Ce que doit contenir le contrat, clause par clause

Un contrat de prestation correct n’a pas besoin d’être long. Il a besoin d’être précis sur ce qui vous manquera le jour où la relation s’arrête.

Trousseau de clés et clé USB posés sur un comptoir en bois à côté d'un ordinateur portable fermé, illustration risographie rose et ambre

Les accès à récupérer avant de payer la dernière facture

La règle pratique est simple : on ne règle pas le solde tant que l’on n’a pas vérifié que l’on peut repartir. Cinq accès suffisent à rendre un site indépendant de son prestataire.

Avoir les clés de l’administration ne transporte pas le site à lui seul. Les fichiers du thème et les réglages du serveur vivent ailleurs. Les deux sont nécessaires, et un hébergement inaccessible bloque les deux à la fois.

Que faire quand le prestataire ne répond plus ?

Premier réflexe : ouvrir l’annuaire Whois pour savoir qui est titulaire du nom de domaine. Le résultat décide de la suite.

Si vous êtes titulaire, la sortie est technique. Vous demandez le code de transfert à votre bureau d’enregistrement, vous choisissez un nouveau bureau, et l’adresse suit. Côté site, un compte administrateur permet d’exporter tout le contenu, et une réservation de nom de domaine à votre nom évite que le problème se reproduise.

Si le titulaire est le prestataire, le levier est contractuel. Une mise en demeure de céder l’adresse et les fichiers est la première étape, et le contrat de prestation sert de base. Sans clause de cession, il ne reste que la négociation, souvent payante. C’est exactement le scénario qu’une clause de maintenance et de réversibilité écrite au départ permet d’éviter.

Vue large de deux personnes dans l'embrasure d'une porte de bureau, l'une remettant un dossier à l'autre, illustration risographie rose et ambre

Un freelance WordPress peut-il garder mon site s’il n’y a pas de contrat ?

Il n’a pas besoin de le garder pour en détenir les droits. Tant qu’aucune cession écrite n’existe, le code et le design sur mesure restent à leur auteur. Vous pouvez continuer à utiliser le site, mais vous le faites sans base juridique claire, et le prestataire peut s’y opposer. La régularisation passe par un contrat de cession signé, même après la livraison.

Le nom de domaine d’un site WordPress m’appartient-il si j’ai payé la facture ?

Non. Le titulaire est la personne inscrite dans l’annuaire Whois, pas celle qui a payé. Un prestataire peut enregistrer l’adresse à son nom et vous laisser l’utiliser pendant des années. Vérifiez le Whois : si votre nom ou celui de votre entreprise n’y figure pas, l’adresse ne vous appartient pas.

Faut-il forcément un contrat écrit pour un site WordPress ?

Pour la prestation, un devis accepté suffit souvent. Pour les droits, non : la loi impose un acte de cession écrit qui nomme chaque droit cédé et délimite son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Un devis ou une facture ne remplacent pas cette clause, même s’ils mentionnent que le site vous revient.

Que risque-t-on sans clause de cession de droits sur un site WordPress ?

Exploiter une création sans l’accord de son auteur ouvre la porte à une action en contrefaçon et à des dommages et intérêts. Le contentieux est rare entre un client et son prestataire, et le vrai risque est ailleurs : le jour du désaccord, vous n’avez aucun titre à faire valoir sur le code, donc rien à récupérer ni à revendre.

Puis-je changer de prestataire WordPress sans son accord ?

Oui pour le logiciel : WordPress est sous licence libre, vous pouvez l’installer où vous voulez. Non pour ce qui ne vous appartient pas encore : le nom de domaine s’il est à son nom, et le code sur mesure sans cession de droits. Un site se déplace facilement quand les accès et les droits sont au clair.

Comment savoir qui est titulaire du nom de domaine d’un site WordPress ?

L’annuaire Whois, accessible depuis le site de l’Afnic pour les adresses en .fr, affiche le titulaire et le bureau d’enregistrement. Les coordonnées des particuliers peuvent être masquées, mais la structure titulaire reste visible. C’est la première chose à regarder avant de payer un solde ou de signer quoi que ce soit.
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Raphaël Marieux Mis à jour le 18/11/2026

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